Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace les Plans d’Occupation des Sols depuis la loi 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi S.R.U.

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 est venue compléter la loi S.R.U., renforcer et réajuster les domaines et le champ d’application des PLU.

Sur la commune de Montagny, le PLU a été approuvé le 26 octobre 2006.

Le PLU concerne l’intégralité du territoire communal qu’il découpe en différentes zones :

• les zones urbaines dites « zones U ». Ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme). Secteurs urbanisés de Montagny-le-Haut, Montagny-le-Bas, le Vieux-Bourg, le quartier du Baconnet et des Saintes Martines
• Les zones d’urbanisation future dites « zones AU ». L'article R.123-6 du code de l'urbanisme définit comme pouvant « être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». Secteurs du Rossellin et de Brasseronde.
• Les zones naturelles dites « zones N ». Ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme). Terrains localisés sur le plateau des Landes de Montagny (le biotope) et en bordure du Garon.
• Les zones agricoles dites « zones A ». Il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées. Terrains agricoles situés majoritairement sur le plateau de Montagny.

A quoi sert un PLU dans une commune ?

Non seulement garant du droit à la construction sur le territoire communal, le PLU est un document stratégique, reflet de la volonté politique, économique, sociale et environnementale. Il constitue la traduction des projets communaux.

Pour ce faire, le PLU est amené à évoluer. C’est un document transversal qui doit se soucier du cadre légal et des différentes problématiques communales à court, moyen et long terme. Le dessein de la commune se construit dès aujourd’hui.

Pour cela, le législateur a prévu  plusieurs possibilités d’évolution :

• La modification. C’est une procédure administrativement moins lourde et moins longue que les suivantes. Le conseil municipal de la commune a décidé de mettre en révision, le 15 octobre 2008, le PLU afin de corriger certaines anomalies de son règlement et satisfaire les besoins de petits équipements communaux.
• La révision simplifiée. Cette procédure peut servir à rectifier en « urgence » certaines erreurs du PLU actuel ou permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général. L’implantation future de l’entreprise La Vie Claire sur l’ancien site SATMA CEPECA, localisé la Route Départementale 386 et du Garon fait parti de ces projets d’intérêt général. Elle contribuera à la mise en valeur du site et sera une contribution à la vie économique et sociale de la commune. C’est la raison pour laquelle le PLU est en cours de révision simplifiée depuis le 29 janvier 2009.
• La révision générale. Administrativement très lourde, cette procédure nécessite de repenser le document dans son ensemble et de reprendre entièrement sa procédure d’élaboration. Elle est donc plus longue dans le temps. Le jeudi 5 mars 2009, le conseil municipal a délibéré pour  la révision générale du PLU pour la création d’une salle polyvalente et l’extension d’une zone d’activités.

Les trois procédures d’évolution du PLU sont en cours à Montagny et permettront à court ou moyen terme la réalisation des projets communaux.

En savoir plus sur la révision du PLU

Une démarche en concertation et en participation avec la population.

Comment puis-je me tenir informé de l’avancée de ces procédures ? Comment puis-je y participer ?

C’est assez simple ! Un dossier explicatif ainsi qu’un cahier de requêtes et de suggestions  sont à la disposition de tous. Ils sont disponibles en Mairie aux heures d’ouverture. Le service urbanisme de la commune se tient à votre disposition tous les Mardis, sans rendez-vous, afin de répondre à vos interrogations.

Une réunion publique de présentation du projet d’implantation de l’entreprise La Vie Claire à la population aura également lieu le 7 avril prochain à 19h00 en Mairie.