Vous souhaitez faire une demande de permis de construire, être aidé dans cette démarche, mieux comprendre comment s’organise le développement de la commune, en savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme, cette rubrique vous renseigne.

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La Directive Territoriale d'Aménagement de l'agglomération lyonnaise (DTA)
Elle définit les grandes orientations d'aménagement du territoire imposées par l'Etat et qui prévalent sur les autres documents d'urbanisme (SCOT, PLU). Elle prévoit notamment pour tout le plateau Mornantais, Montagny inclus, le gel des zones naturelles et agricoles et donc l’impossibilité d’augmenter les surfaces des zones constructibles. La DTA a été approuvée par le décret n°2007.45 du 9 janvier 2007.

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Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ouest Lyonnais (SCOT)
Elaboré par le Syndicat de l'Ouest lyonnais (SOL) qui regroupe les 4 Communautés de communes de l'Ouest lyonnais, ce document d'urbanisme favorise la cohérence du développement de ce territoire dont la CCVG (Communauté de Communes de la Vallée du Garon) fait partie. Son approbation est prévue pour 2008.

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Remplaçant du POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU traduit le projet de développement de la commune en droit des sols en déterminant la vocation et les règles de constructibilité de chaque zone est applicable depuis octobre 2006.
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